Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'achat et l'utilisation des offres payantes (achats uniques et abonnements) de la plateforme ExcelQuest, accessible à l'adresse excelquest.duogames.fr, éditée par la Société Kunckler-Moritz (marque « DuoGames »). Elles s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels (établissements d'enseignement).

Tout achat implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

2. Identité du vendeur

Le service est commercialisé par la Société Kunckler-Moritz (marque commerciale « DuoGames »), dont les coordonnées complètes (siège social, RCS, capital, TVA) figurent dans les mentions légales. Contact : contact@duogames.fr.

3. Description du service et offres

ExcelQuest est une plateforme d'apprentissage ludo-pédagogique d'Excel proposant un accès gratuit limité et plusieurs abonnements payants. Le détail des offres, des fonctionnalités incluses et des tarifs en vigueur est présenté sur la page Tarifs :

  • Particuliers: un accès découverte gratuit ; les « Semaines ExcelQuest » (achat unique d'un programme de 1 à 52 semaines, sans abonnement ; le programme démarre le lundi suivant l'achat, à 9h00) ; le plan Pro (abonnement mensuel ou annuel qui maintient l'accès complet après l'échéance d'un programme) ; l'option Révision Full-Formules (abonnement mensuel, compte actif requis) ; le BluePrint (achat unique, aide aux questions Formule).
  • Établissements d'enseignement (classes): l'inscription de la classe est gratuite ; le programme de classe est un abonnement à durée finie, facturé par étudiant et par tranche de 4 semaines entamée (chaque tranche débloque 4 missions ; l'abonnement prend fin automatiquement à la dernière tranche, sans reconduction) ; le maintien PRO ECOLE (abonnement mensuel facultatif après le programme) ; les options Révision Full-Formules (abonnement mensuel par étudiant bénéficiaire), Création d'évaluations (abonnement mensuel au niveau du compte enseignant) et le BluePrint de classe (achat unique). L'ensemble est géré par un responsable de la facturation (l'enseignant ou le responsable pédagogique) ; les étudiants ne paient jamais.
  • Formateurs professionnels: deux forfaits d'abonnement, mensuels ou annuels, sans engagement. Plateforme : création de contenus et de cours, export des cours en support imprimable, sessions de classe en direct, tableaux de bord. Plateforme + Catalogue: le forfait précédent, plus l'accès au catalogue de thématiques ExcelQuest et à sa personnalisation en copies privées, mises à jour du catalogue comprises pendant toute la durée de l'abonnement. Le forfait Plateforme + Catalogue est proposé à un tarif réduit la première année ; le tarif standard, indiqué avant le paiement, s'applique à compter de la deuxième année. Le passage d'un forfait à l'autre est possible à tout moment, avec ajustement au prorata.

Les caractéristiques essentielles et les tarifs en vigueur de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande.

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne. Le client sélectionne une offre, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire. Un récapitulatif et une confirmation lui sont adressés par email. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix des offres destinées aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des offres destinées aux établissements d'enseignement et aux formateurs professionnels sont indiqués en euros hors taxes (HT); la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la facturation, et chaque montant HT est accompagné de la mention correspondante. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif ne s'applique qu'aux commandes et renouvellements postérieurs à sa publication. Le prix applicable à un abonnement en cours reste celui en vigueur lors de sa dernière échéance.

6. Paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (ou, pour les établissements qui en font la demande, selon les modalités convenues avec l'éditeur). Aucune donnée bancaire n'est conservée par ExcelQuest. Les achats uniques (Semaines ExcelQuest, BluePrint) donnent lieu à un paiement en une fois. Les abonnements donnent lieu à un paiement récurrent (par tranche de 4 semaines pour le programme de classe ; mensuel ou annuel pour les autres abonnements), prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à leur terme ou leur résiliation. En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.

7. Durée, reconduction tacite et résiliation

La durée dépend du produit :

  • Achats uniques(Semaines ExcelQuest, BluePrint, BluePrint de classe) : pas d'abonnement, aucune reconduction. Pour les Semaines, l'accès prend fin à l'échéance du programme acheté et les acquis restent (voir la page Tarifs). Les Licences catalogue Formateur souscrites avant le 4 août 2026, lorsque cette formule existait encore, restent acquises pour toute la durée de vie du service.
  • Programme de classe : abonnement à durée finie, qui prend fin automatiquement à la dernière tranche de 4 semaines du parcours composé, sans reconduction tacite et sans démarche du client.
  • Abonnements à durée indéterminée(plan Pro, option Révision Full-Formules, maintien PRO ECOLE, option Création d'évaluations, forfaits Formateur) : conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation. Pour le forfait Plateforme + Catalogue, la reconduction s'effectue au tarif standard indiqué avant le paiement, la réduction ne portant que sur la première année.

Conformément aux articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé, par email et dans un délai lui permettant d'agir, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement avant chaque échéance.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique Abonnement / Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : l'accès aux fonctionnalités est maintenu jusqu'à cette date, puis le compte bascule en offre gratuite. Aucun renouvellement n'est alors facturé.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Programmes (Semaines ExcelQuest, programme de classe) : le programme démarre le lundi suivant l'achat, à 9h00. Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. Si votre programme n'a pas encore démarré, vous êtes intégralement remboursé. Si le programme a démarré à votre demande pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Abonnements et accès activés immédiatement (plan Pro, options, maintien PRO ECOLE, BluePrint, forfaits Formateur) : l'exécution commence dès la souscription. Au moment du paiement, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès lui a été ouvert, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

9. Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation décrit ci-dessus, les sommes versées ne sont pas remboursées. En cas de résiliation d'un abonnement, celui-ci reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Cette clause ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur en cas de non-conformité du service.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, hors opérations de maintenance et cas de force majeure. Le service étant en évolution permanente, des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; l'éditeur veille à ne pas dégrader substantiellement les caractéristiques essentielles de l'offre souscrite.

11. Obligations de l'utilisateur

Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un compte individuel est strictement personnel. Toute utilisation frauduleuse, tentative de contournement des protections ou atteinte au bon fonctionnement de la plateforme peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Pour les sessions de classe en direct, le formateur reste responsable des fichiers qu'il dépose dans l'espace Documents de sa session comme des travaux que ses apprenants y rendent. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les supports qu'il diffuse et s'engage à ne pas y faire figurer de données sensibles. Ces fichiers sont hébergés le temps de la session puis supprimés automatiquement au plus tard 12 mois après sa clôture, en même temps que le reste de ses données. La plateforme n'est pas un service d'archivage : il appartient au formateur de télécharger depuis son espace, avant cette échéance, ce qu'il doit conserver au titre de son suivi pédagogique ou de ses obligations de certification.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, cours, questions, illustrations, marque, logo, code), ainsi que la structure et la sélection du catalogue pédagogique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les éléments originaux, y compris les contenus élaborés avec l'assistance de l'IA puis revus et validés par l'éditeur, droit sui generis des bases de données, et droit des marques) et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation d'une partie substantielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus générés par un utilisateur via les outils de la plateforme (par exemple la génération de questions par un manager au moyen de l'IA intégrée) restent soumis aux présentes conditions. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les instructions qu'il fournit et concède à l'éditeur, pour la durée de leur hébergement, une licence non exclusive lui permettant de stocker, afficher et exploiter ces contenus dans le cadre du service. L'éditeur peut les modérer ou les retirer en cas d'usage non conforme.

13. Responsabilité

ExcelQuest est un outil pédagogique fourni en l'état. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni ne limitent les droits légaux impératifs du consommateur.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

15. Service client, réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@duogames.fr. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur. L'adhésion de l'éditeur auprès d'un organisme de médiation de la consommation est en cours de finalisation : les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective, et communiquées sur simple demande à contact@duogames.fr.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.